Conditions Générales de Vente

 

 

 

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre l’auto-entreprise Mimosa, ci après dénommée le site internet https://www.lhmimosa.fr 
Numéro de SIRET: 91968867100016 
(TVA non applicable: article 293B du CGI)

Coordonnées du vendeur:

Camille TESSIER
42 Avenue René Coty
76600 Le Havre
contact@lhmimosa.fr

et d’autre part toute personne souhaitant procéder à un achat via le site http://www.lhmimosa.fr 

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les acceptez dans leur intégralité.
Le site Mimosa se réserve le droit de procéder à des modifications dans ces CGV, les conditions en vigueur seront alors celles présentes sur cette page au moment du passage de la commande.

 

PRODUITS ET PRIX
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site lhmimosa.fr. Le client atteste avoir reçu un détail des tarifs, des informations de retrait et des modalités de paiement. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. Le Client s’engage à honorer sa réservation à la date et l’horaire convenu lors de la commande passée sur ce site internet et de finaliser son acte d’achat par un paiement. Si le Client ne se présente au lieu de collecte malgré sa réservation, l’entreprise Mimosa se réserve le droit de ne pas accepter de future commande pour ce même Client. Ce dernier devra alors s’acquitter du paiement en avance de sa future commande.

Un grand soin est attaché aux photos et illustrations du produit, mais cependant celles-ci n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix sont en Euros, toutes taxes comprises.

 

PAIEMENT
Le site lhmimosa.fr n’accepte pas les paiement en ligne. Le paiement se fait lors du retrait de la commande en clique et collecte. 

 

LIVRAISON
Mimosa ne propose pas ses paniers à la livraison pour le moment.

 

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le droit de rétraction s’exercera selon les modalités prévues au Code de la consommation. Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation à retrouver ci-dessous :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats numérotés ci-dessous:

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
(…)
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
(…)

Le Client reconnaît que les paniers sont des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement car ils comportent des produits alimentaires frais.

En dehors de ce type de Produits, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.