Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont conclues d’une part entre l’auto-entreprise Mimosa, ci aprĂšs dĂ©nommĂ©e le site internet https://www.lhmimosa.fr 
NumĂ©ro de SIRET: 91968867100016 
(TVA non applicable: article 293B du CGI)

Coordonnées du vendeur:

Camille TESSIER
42 Avenue René Coty
76600 Le Havre
contact@lhmimosa.fr

et d’autre part toute personne souhaitant procĂ©der Ă  un achat via le site http://www.lhmimosa.fr 

ACCEPTATION DES CONDITIONS

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les acceptez dans leur intégralité.
Le site Mimosa se réserve le droit de procéder à des modifications dans ces CGV, les conditions en vigueur seront alors celles présentes sur cette page au moment du passage de la commande.

PRODUITS ET PRIX

Les caractĂ©ristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis Ă  disposition de l’acheteur sur le site lhmimosa.fr. Le client atteste avoir reçu un dĂ©tail des tarifs, des informations de retrait et des modalitĂ©s de paiement. Le Vendeur s’engage Ă  honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. Le Client s’engage Ă  honorer sa rĂ©servation Ă  la date et l’horaire convenu lors de la commande passĂ©e sur ce site internet et de finaliser son acte d’achat par un paiement. Si le Client ne se prĂ©sente au lieu de collecte malgrĂ© sa rĂ©servation, l’entreprise Mimosa se rĂ©serve le droit de ne pas accepter de future commande pour ce mĂȘme Client. Ce dernier devra alors s’acquitter du paiement en avance de sa future commande.

Un grand soin est attachĂ© aux photos et illustrations du produit, mais cependant celles-ci n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix sont en Euros, toutes taxes comprises.

PAIEMENT

Le site lhmimosa.fr n’accepte pas les paiement en ligne. Le paiement se fait lors du retrait de la commande en clique et collecte. 

LIVRAISON

Mimosa ne propose pas ses paniers Ă  la livraison pour le moment.

COMMUNICATION

En acceptant les conditions gĂ©nĂ©rales de ventes, vous autorisez Mimosa Ă  vous contacter Ă  des fins commerciales ou promotionnelles portant sur un produit de mĂȘme type prĂ©cĂ©demment achetĂ© sur le site www.lhmimosa.fr uniquement. 

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le droit de rĂ©traction s’exercera selon les modalitĂ©s prĂ©vues au Code de la consommation. Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rĂ©tractation, exceptĂ© ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation Ă  retrouver ci-dessous :

Le droit de rĂ©tractation ne peut ĂȘtre exercĂ© pour les contrats numĂ©rotĂ©s ci-dessous:

1° De fourniture de services pleinement exĂ©cutĂ©s avant la fin du dĂ©lai de rĂ©tractation et dont l’exĂ©cution a commencĂ© aprĂšs accord prĂ©alable exprĂšs du consommateur et renoncement exprĂšs Ă  son droit de rĂ©tractation ;
(…)
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur aprĂšs la livraison et qui ne peuvent ĂȘtre renvoyĂ©s pour des raisons d’hygiĂšne ou de protection de la santĂ© ;
6° De fourniture de biens qui, aprĂšs avoir Ă©tĂ© livrĂ©s et de par leur nature, sont mĂ©langĂ©s de maniĂšre indissociable avec d’autres articles ;
(…)

Le Client reconnaßt que les paniers sont des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement car ils comportent des produits alimentaires frais.

En dehors de ce type de Produits, l’Acheteur dispose d’un dĂ©lai de 14 (quatorze) jours ouvrĂ©s, Ă  compter de la date de rĂ©ception des Produits commandĂ©s, pour se rĂ©tracter sans avoir Ă  justifier de motifs ni Ă  payer de pĂ©nalitĂ©s, Ă  l’exception des frais de retour qui restent Ă  sa charge et dont il devra s’acquitter.